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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96607024
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE domicilié(e) Z.I. de Plaisance, 12 rue du Rec de Veyret, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 430 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607024.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 janvier 2006.

SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE FORNAS , LE PAPILLON DE RIBOTE , CAPROC , MANDOLIN , L'ESTAGNON , ILIADE


SICA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (société anonyme) - Z.I. de Plaisance, 12 rue du Rec de Veyret, 11100 NARBONNE - France - SIREN 326430907


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Vins d'appellation d'origine Corbières